Conditions générales de vente


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes personnes commandant sur le site LOR’TRUFFE. Au cas où, l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, LOR’TRUFFE  pourra être amenée à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2 : Les Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOR’TRUFFE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de LOR’TRUFFE  ne pourra être engagée.


Le poids indiqué des truffes en verrines est celui mis en œuvre à l'emballage, cette méthode de cuisson ne permettant pas de garantir un poids net égoutté. Le poids mentionné des truffes fraîches est le poids calculé à l'emballage. Toutefois, l'acheteur doit être informé qu'en tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu'à 5% par jour de transit. Le cachet du transporteur fera foi de la date d'enlèvement.
 Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.
Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société LOR’TRUFFE.


Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n’omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s’ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l’ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d’un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site LOR’TRUFFE  peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.

L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par LOR’TRUFFE, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.


Article 4 : Mode de Paiement

- Par virement bancaire aux coordonnées bancaires inscrites à la fin de votre procédure de commande. La commande sera traitée à réception du paiement.
- Par paiement sécurisé Paypal

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.  LOR’TRUFFE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


Article 5 : Les Prix

La société LORTRUFFE relevant du régime micro-entreprise, les prix ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués en euros (€) hors participation aux frais d’'expédition.

Les frais d'expédition sont calculés suivant le poids de la commande et le pays de destination.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d’emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LOR’TRUFFE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Numéro d'identification fiscal de TVA intracommunautaire : FR 66525041521

Les taxes à l’export sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si celles-ci sont réglées par le transporteur, le client, ou la personne qui accepte de réceptionner les marchandises, s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.


Article 6 : Rétractation

L’acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (copie de la facture) à l’adresse suivante :


LOR’TRUFFE
5 Rue de Vigneulles
57140 SAULNY
FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LOR’TRUFFE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 22 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).


Article 7 : La Livraison

Nous livrons dans le monde entier. Tous nos colis sont envoyés avec un suivi, par La Poste en Colissimo pour une livraison normale et en Chronopost pour une livraison express ou transporteur privé (UPS ou TNT sur demande). Les truffes fraîches doivent être envoyées en express afin de garantir leur fraîcheur.

 

Les délais de livraison convenus par la société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

La responsabilité de la société LOR’TRUFFE ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison ; notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre volonté (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) et qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.
Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à LOR’TRUFFE dans les conditions énumérées ci-dessous.


Article 8 : Garantie et Droit de Retour

LOR’TRUFFE  garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, produits frais exceptés qui doit être renvoyé avant la date limite de consommation indiqué sur le lot . En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.

Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état, le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.


Article 9 : Réserve de Propriété

LORTRUFFE  reste propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.


Article 10 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier.


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). LORTRUFFE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.


Article 11 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. LORTRUFFE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de LORTRUFFE et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Article 11 : Contact


Pour toutes questions relatives à ce présent contrat contacter la société LORTRUFFE

Par courrier :    LORTRUFFE – 5 Rue de Vigneulles – 57140 – SAULNY – France

Par mail : contact@lortruffe.com

Par téléphone :  +33 (0)6 16 78 55 47

N° SIRET : 525 041 52100028